Conditions Générales de Vente Cristallerie Cristal Art & Déco est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS : 890566284 , suite au reprise par sa femme, après le décès tragique du propitiatoire depuis 2006 ( enregistré sur RCS : 492895677 )
Nr SIRET : 890566284 00018
TVA Intracommunautaire : FR25890566284
N° EORI : FR89056628400018 Son adresse postale est 43 galerie Alpina 74400 Chamonix Mon-Blanc, France et son adresse de courrier électronique est cristalartdeco@yahoo.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du www.cristalartdeco.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’" Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Cristal Art & Deco au consommateur.
Paiement :
La Cristallerie Cristal Art & Déco accepte les moyens de paiement suivants :
- carte bleu : Visa , Mastercard , Carte Bleue , American Express , Maestro
- Paypal
- Mandat Cash
- Chèque bancaire (nous n'acceptons que les chèques bancaires ou postaux exprimés en euros et payables en France Métropolitaine uniquement )
- Virement Bancaire ( obligatoire pour les montants d'achats supérieurs à 6.000€ TTC pour les paiements venant d'étranger)
Confirmation de commande : Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cristal Art & Déco dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Informations sur les produits : Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.cristalartdeco.com . Cristal Art & Déco ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant d'usage non recommandé ( par exemple une coupure en résultat d'une casse des objets en cristal, verre ,volontaire et non volontaire) .
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
La disponibilité de chaque Article est vérifiée et confirmée
sur le récapitulatif soumis à l'approbation du Client avant la
validation de sa commande.
Malgré le soin apporté par Cristal Art & Déco à la gestion de ses stocks et
de l'information présentée sur le Site, il se peut qu'un Article soit
indisponible après la validation de la commande par le Client et sa
confirmation par Cristal Art & Déco , du fait de l'enregistrement simultané de
plusieurs commandes, d'une erreur ou de la détérioration d'un Article en
stock.
Dans ce cas, Cristal Art & Déco adressera un e-mail au Client pour lui proposer à son choix :
- Soit d’attendre que l’Article soit disponible à nouveau,
- Soit d’annuler sa commande et de commander un autre Article en stock présenté sur le Site,
- Soit d'annuler contre un remboursement de sa commande.
Commandes des produits indiqué "non en stock"
Cristal Art & Déco informe client au niveau d'état d'avancement de la commande , si article a été indiqué : non en stock , sur commande , sous réserve de disponibilité , sur commande ainsi tous les autres termes annoncent son non-disponibilité immédiat .
Dans le cas au article est sur commande , indiqué non disponible , après avoir informé le client au niveau des délais d’attentes ,qui accepte les délais , la commande ne pourrais pas être annulée ni remboursée car Cristal Art & Déco s'engage avec fabrication des produits auprès ses fournisseurs et manufactures
Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande .
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Problème de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison , lettre accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Cristal Art & Déco , 43 galerie Alpina 74400 Chamonix Mont-Blanc , France . Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. Erreurs de livraison : Le consommateur devra formuler auprès de Cristal Art & Deco, le jour même de la livraison ou au plus tard les 7 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Cristal Art & Déco pourra être faite à 43 galerie Alpina 74400 Chamonix Mont-Blanc , France (lettre avec signature)
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Cristal Art & Déco de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Cristal Art & Déco dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à 43 galerie Alpina 74400 Chamonix Mont-Blanc , France.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Cristal Art & Déco, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge de Cristal Art & Déco, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour. Garantie des produits : Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Cristal Art & Deco n’est pas le fabricant des produits présentés dans le www.cristalartdeco.com et que Cristal Art & Deco se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 ( quatorze ) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de Cristal Art & Déco. Le produit devra être retourné à 43 galerie Alpina Chamonix Mont-Blanc, France. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Cristal Art & Déco fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours. Droits d’utilisation : L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Force majeure : Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Cristal Art & Déco pour obtenir une solution amiable. Protection des données personnelles : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Litiges : Toute commande passée par l’intermédiaire du www.cristalartdeco.com, emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Cristal Art & Déco. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Cristal Art & Déco. | 